Dans un contexte marqué par les récents événements socio-politiques de juin, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a officiellement remis ce lundi 7 juillet 2025, un rapport d’étape à l’Assemblée nationale dans la démarche de transparence et de responsabilité des institutions togolaises.
Le Président de l’Assemblée nationale, Kodjo Sevon-Tépé ADEDZE, a accordé audience au bureau exécutif de la CNDH, conduit par son président, Me Kwao Ohini SANVEE, au siège de l’institution législative. L’objet principal de cette rencontre était la présentation d’un rapport préliminaire portant sur les incidents survenus les 6, 26, 27 et 28 juin 2025 à travers le pays.
Une réponse institutionnelle à une saisine parlementaire
Suite à une saisine officielle de l’Assemblée nationale, la CNDH s’est engagée à documenter, analyser et faire la lumière sur les événements ayant marqué le mois de juin. Ce rapport, fruit d’un travail d’enquête rigoureux, vise à évaluer les faits, identifier les potentielles violations des droits humains, et proposer des pistes de solutions.
« La CNDH, conformément à son mandat, suit avec la plus grande attention cette situation. (…) Nous avons remis officiellement un rapport d’étape avec des recommandations adressées au Président de l’Assemblée nationale », a déclaré Me SANVEE à la sortie de l’audience.
Recommandations et poursuite des investigations
Le rapport, bien que préliminaire, formule déjà des recommandations concrètes à l’endroit des autorités parlementaires, et par extension, du gouvernement. La CNDH insiste sur la nécessité de faire prévaloir l’état de droit, en identifiant clairement les responsabilités et en sanctionnant les éventuels abus.
Conformément à l’article 83 de la Constitution togolaise (version du 6 mai 2024), la CNDH joue un rôle crucial de conseil auprès du Parlement sur les questions relatives aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. Elle peut également interpeller publiquement les pouvoirs publics sur les mesures à prendre pour une meilleure protection des droits.
L’Assemblée nationale réaffirme son rôle de contrôle
De son côté, le Président de l’Assemblée nationale a salué cette démarche, affirmant que les commissions parlementaires compétentes étudieront minutieusement le rapport. Il a réitéré la volonté de l’Assemblée d’assumer pleinement sa mission de contrôle de l’action gouvernementale, dans un esprit de transparence et de responsabilité.
Cette initiative s’inscrit dans un effort plus large de préservation de la cohésion nationale et de promotion de la paix sociale, en assurant que les droits des citoyens soient respectés et protégés.
