Réuni le mercredi 1er avril 2026 à Lomé sous la présidence de Faure Éssozimna Gnassingbé, Président du Conseil, le Conseil des ministres a pris d’importantes décisions touchant à l’économie, à la gouvernance foncière, à la sécurité territoriale et au développement industriel. Au total, trois projets de loi, quatre décrets, trois communications et une nomination ont été examinés et adoptés.

Sur le plan législatif, le gouvernement a franchi une étape majeure avec l’adoption d’un projet de loi portant organisation de la concurrence et protection des consommateurs. Ce texte modernise un cadre juridique vieux de plus de deux décennies afin de l’adapter aux mutations économiques et technologiques. Il consacre la liberté de commerce et des prix, tout en encadrant strictement les pratiques anticoncurrentielles telles que les ententes illicites, les abus de position dominante et les concentrations. Le dispositif renforce également les droits des consommateurs, notamment en matière d’information et de transparence. Une commission nationale dédiée sera créée pour veiller à l’application effective de ces règles.

Dans le même élan, deux projets de loi autorisant l’adhésion du Togo à des conventions internationales sur la sûreté nucléaire et la responsabilité civile en cas de dommages nucléaires ont été adoptés. Cette démarche confirme l’engagement du pays en faveur d’une utilisation sécurisée et pacifique du nucléaire, tout en consolidant son cadre juridique en la matière.

Au titre des décrets, le Conseil a acté la création d’une cellule chargée de la gestion du Projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole (Pro-REFPA). Cette structure vise à pérenniser les acquis d’un programme pilote ayant permis de cartographier des milliers d’hectares et de résoudre des conflits fonciers.

L’objectif est désormais d’étendre ces réformes à l’échelle nationale afin de sécuriser l’accès à la terre et stimuler l’investissement agricole.

Autre décision notable, la création de l’Autorité togolaise des frontières (ATF). Cette nouvelle entité centralisera la gestion des questions frontalières, renforcera la coopération transfrontalière et contribuera à prévenir les différends territoriaux, dans un contexte régional marqué par des enjeux sécuritaires croissants.

Le Conseil a également fixé les indemnités des chefs de canton pour l’année 2026 et entériné la désignation de quinze chefs traditionnels, leur conférant ainsi une reconnaissance juridique officielle.

S’agissant des communications, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un guichet unique de cartographie des infrastructures, appuyé par un réseau de positionnement de haute précision (CENTIPOS). Ce dispositif vise à éviter les dommages aux réseaux enterrés et à améliorer la planification des travaux publics. Son lancement officiel est prévu pour le 2 avril 2026, avec un encadrement juridique en préparation.

Par ailleurs, le Conseil a fait le point sur le Programme de partenariat pays avec l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel. Ce partenariat ambitionne de renforcer la base industrielle nationale, de créer des emplois et d’accroître la compétitivité économique du pays, avec une coordination institutionnelle renforcée.

Enfin, une communication a porté sur les impacts du conflit au Moyen-Orient sur l’économie togolaise. Face à la hausse des coûts du transport maritime, de l’énergie et des intrants agricoles, le gouvernement adopte une posture prudente, tout en réfléchissant à des mesures pour protéger le pouvoir d’achat des populations et préserver la stabilité économique.

Au chapitre des nominations, le lieutenant-colonel ATAFAÏ Tchangani a été désigné chef du corps des agents des eaux et forêts.

Les autorités togolaises affichent ainsi leur volonté d’accélérer les réformes structurelles, de renforcer la résilience économique et de consolider la gouvernance territoriale.

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