L’Office Togolais des Recettes (OTR) prolonge jusqu’au 31 décembre 2024, la campagne de dépréciation de 30% décidée en début d’année sur les véhicules en souffrance de plus de cinq ans d’âge au Port Autonome de Lomé (PAL)
L’information a été rendue publique, vendredi 28 juin 2024, par l’Office Togolais des Recettes (OTR) dans un communiqué signé du Commissaire Général, Philippe Kokou Tchodié.
La note indique que la mesure vise à assurer un allègement fiscal continu sur la mise à la consommation des véhicules en souffrance sous douane. Aussi, cette initiative répond aux préoccupations des importateurs de véhicules d’occasion.
Des dispositions en matière d’évaluation pour les véhicules mis à la consommation sont aussi applicables aux véhicules en transit.
Pour cela, il est demandé à toutes les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur de faire valoir leur droit au plus tard le 31 décembre 2024 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus. Passée cette date, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée.
