Au cours de la 4ème séance plénière de l’année 2024 tenue lundi 25 mars, les députés ont procédé à la révision de la Constitution Togolaise à la majorité, 89 voix pour, une contre et une abstention, changeant ainsi le régime présidentiel en régime parlementaire.
Désormais, le Chef de l’Exécutif portera le titre de << Président du Conseil >>.
Le président du conseil des ministres devient celui qui représente le pays à la place du président de la République. Ce dernier sera désormais choisi par le Parlement pour un mandat unique de six ans.
Pour les élus du peuple qui ont accordé leur violon à cette proposition de loi, les motifs qui sous-tendent ladite proposition reposent sur la volonté de, consolider les bases d’une démocratie plus moderne et respectueuse de l’équilibre des pouvoirs ; préserver la stabilité gouvernementale et adapter une gouvernance plus efficace du Togo aux évolutions sociopolitiques.
<< La nouvelle constitution va renforcer le contrôle citoyen de l’action gouvernementale et va rendre le Président du Conseil, Chef de gouvernement plus redevable envers ceux qui l’ont élu, et de manière indirecte, envers le peuple. En effet, le régime présidentiel a montré ses limites. Un Premier ministre nommé, redevable plutôt au président de la République qu’au parlement, ne se sent pas obligé de répondre aux convocations des élus du peuple. De même, certains ministres osent ignorer les convocations des députés. Ces écarts sont désormais révolus. Il s’agit d’une série d’innovations visant à définir une nouvelle identité républicaine permettant aux pouvoirs publics constitutionnels de représenter efficacement la nation togolaise >>, ont-ils expliqué.
La présente proposition de révision adoptée sera transmise au Président de la République Faure Gnassingbé comme le dispose l’article 58 de la Constitution, pour promulgation.
Le Togo passera donc à la 5ème République.
À noter qu’un régime parlementaire est un régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans un régime parlementaire, le premier ministre est le chef du parti politique qui, à l’issue des élections générales, a réussi à faire élire le plus grand nombre de députés. C’est le cas, par exemple, pour la Grande-Bretagne, l’Australie, le Canada et ses provinces, etc.
