La Cour suprême du Togo a provoqué un véritable séisme institutionnel en annulant l’élection du maire de la commune de Kozah 1, organisée le 16 octobre dernier. Dans une décision notifiée cette semaine aux autorités locales, la plus haute juridiction du pays ordonne la reprise intégrale du scrutin dans un délai de quinze jours, évoquant plusieurs violations du cadre légal régissant la gouvernance locale.

Au centre de cette décision figure le non-respect du décret n°2019-087/PR, qui encadre le fonctionnement des collectivités territoriales. Les juges ont notamment relevé que l’élection des adjoints au maire ne respectait pas le principe de pluralisme politique, pourtant imposé par ce texte. 

Dans les communes disposant de plus de deux adjoints, la réglementation exige que la majorité municipale ne monopolise pas l’ensemble des postes de l’exécutif. Or, à Kozah 1, tous les adjoints élus appartenaient au même parti que le maire, une configuration jugée contraire à l’esprit de représentativité voulu par la loi.

La Cour a donc ordonné au préfet de la Kozah de convoquer sans délai le conseil municipal afin d’organiser de nouvelles élections, tant pour le poste de maire que pour ceux des adjoints, conformément aux dispositions en vigueur.

Dans les milieux administratifs, cette décision est perçue comme un message clair adressé à l’ensemble des communes du pays : les règles de gouvernance locale ne sont pas de simples formalités, mais des obligations juridiques strictes, susceptibles d’être sanctionnées. 

L’affaire de Kozah 1 survient d’ailleurs dans un contexte de contestation portée depuis plusieurs mois par des organisations locales, dont Kozah Espoir de Ricardo Agouzou, qui dénonçaient une gestion jugée trop partisane et insuffisamment représentative du paysage politique municipal.

Pour nombre d’observateurs, la reprise du scrutin constitue une occasion de remettre à plat le fonctionnement institutionnel de la commune et de rétablir un climat politique plus serein. Au-delà de ce cas précis, l’arrêt pourrait faire figure de jurisprudence, au moment où la décentralisation togolaise entre dans une phase cruciale de consolidation. 

Beaucoup y voient la volonté de la Cour suprême d’affirmer son rôle d’arbitre dans un système local en pleine évolution, alors que les communes se voient confier de plus en plus de responsabilités et de ressources.