Dans une initiative visant à désengorger les parcs automobiles et à encourager le renouvellement du parc roulant national, l’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce une importante mesure d’allègement fiscal applicable aux véhicules de plus de cinq ans d’âge encore sous douane.

Selon un communiqué officiel signé du Commissaire Général, M. Philippe Kokou B. TCHODIE, une dépréciation de 20% sur la valeur en douane sera accordée à ces véhicules, conformément aux dispositions de l’article 15 du Code des Douanes National. Cette décision intervient dans le cadre d’un souci de facilitation fiscale et de promotion de la mise à la consommation des véhicules en souffrance.

La mesure, entrée en vigueur le 1er septembre 2025, s’appliquera jusqu’au 15 novembre 2025.

Toutefois, pour en bénéficier pleinement, les opérateurs économiques devront effectuer la liquidation et le paiement effectif des droits et taxes de douane au plus tard le 30 novembre 2025. Passé ce délai, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée.

Il est important de noter que cette mesure ne s’applique pas aux véhicules bénéficiant déjà d’autres avantages douaniers. L’OTR insiste donc sur la nécessité pour les importateurs et opérateurs économiques concernés de vérifier leur éligibilité avant toute démarche.

Le Commissaire Général de l’OTR a conclu son communiqué en appelant les opérateurs économiques au civisme fiscal et à une application rigoureuse de cette mesure, qui se veut à la fois incitative et temporaire.