Une nouvelle page politico-juridique se tourne avec la proclamation définitive des résultats des élections sénatoriales par la Cour constitutionnelle, ce lundi 24 février 2025.

• Quand aura lieu la rentrée des sénateurs ?

Conformément à l’article 3, alinéa 4, de l’ordonnance n°2024-001/PR, qui fixe notamment le nombre de sénateurs, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, ainsi que le régime des incompatibilités, «le Sénat se réunit de plein droit le deuxième jeudi suivant la proclamation des résultats définitifs.»

Ainsi, la session inaugurale du Sénat se tiendra le jeudi 6 mars 2025.

À cette occasion, le doyen d’âge présidera les premiers travaux, au cours desquels l’adoption du règlement intérieur figurera certainement à l’ordre du jour.

Qui sera le doyen d’âge lors de cette séance inaugurale ? Seule la Cour constitutionnelle pourra nous éclairer sur cette question.

Par ailleurs, avant cette session, il convient de rappeler que, conformément à l’article 60 de l’ordonnance susmentionnée, « Le président de la République en fonction nomme le tiers (1/3) des sénateurs de la première législature. » 

Cette disposition trouve son fondement dans l’article 10 de la Constitution.

On peut donc en déduire que les jours précédant le jeudi 6 mars seront décisifs, car ils permettront de connaître les sénateurs désignés par le Président de la République et qui viendront compléter ceux élus lors du scrutin du 15 février dernier car, l’ordonnance n° 2024-001/PR dispose en son article 60 que le PR en fonction nomme 20 sénateurs.

Par M. Michel AYITOU, Juriste