Le Conseil des ministres a adopté mardi 5 novembre 2024, deux ordonnances importantes concernant la réorganisation des institutions du pays.
La première ordonnance fixe le nombre de sénateurs, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité et le statut des anciens sénateurs, en conformité avec les dispositions de la Constitution de la Vème République.
Cette réforme vise à clarifier le fonctionnement du Sénat, la chambre haute du parlement, en prenant en compte ses nouvelles attributions.
De même, une ordonnance a été adoptée pour préciser les mêmes éléments relatifs aux députés, notamment le nombre, les indemnités, et le statut des anciens députés.
Ces deux réformes permettent de structurer les deux chambres du Parlement et d’assurer leur bon fonctionnement, tout en arrimant les récentes innovations constitutionnelles.