Dans un contexte marqué par la volonté de protéger davantage les travailleurs exposés à des dangers professionnels, le gouvernement togolais a récemment pris une mesure importante en matière de sécurité et de santé au travail. L’Arrêté N°3131/MRSPTDS, signé le 30 septembre 2024 par le ministre de la Réforme du Service Public, du Travail et du Dialogue Social, vient préciser et compléter les règles générales existantes pour renforcer la prévention dans les secteurs d’activité dangereux.
Les dispositifs prévus par ce texte visent principalement les secteurs reconnus pour leurs risques élevés, parmi lesquels la construction, les exploitations minières, l’énergie, la santé, l’industrie chimique et l’industrie pétrochimique.
Des mesures claires pour protéger les travailleurs
L’Arrêté impose aux employeurs des obligations précises pour garantir la protection des travailleurs.
Équipements de protection individuelle (EPI) : les travailleurs doivent être dotés de protections adaptées aux risques spécifiques de leur métier. Ces équipements doivent être neufs, fournis gratuitement par l’employeur, et conformes aux normes de sécurité pertinentes.
Information et formation : les employeurs sont tenus d’informer et de former leurs employés sur les dangers inhérents à leurs activités, les mesures de prévention disponibles et les bonnes pratiques de sécurité. Des programmes ciblés doivent être mis en place pour former les travailleurs à l’utilisation correcte des équipements et à la conduite à tenir face aux risques.
Compétences spécifiques : certaines catégories de travailleurs comme les opérateurs d’engins, les travailleurs en hauteur ou ceux manipulant des substances dangereuses doivent bénéficier d’une formation spécialisée avant d’être autorisées à exercer.
Un cadre réglementaire renforcé
Ce nouveau texte s’inscrit dans le cadre du Code du travail togolais de 2021, qui prévoit déjà des obligations générales en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail. Il renforce ces dispositions en les adaptant aux conditions particulières des secteurs à risques.
Selon des organisations syndicales, cette démarche constitue un pas significatif pour la reconnaissance et la protection des travailleurs exposés à des dangers majeurs, notamment dans les mines, où les risques d’accidents et de maladies professionnelles sont particulièrement élevés.
Le but est de prévenir plutôt que guérir
L’objectif poursuivi par les autorités est de, réduire les accidents, limiter les maladies professionnelles et instaurer une culture de prévention au sein des entreprises les plus exposées. En instaurant des règles claires et contraignantes, l’État entend responsabiliser les employeurs tout en donnant aux travailleurs les moyens de se prémunir contre les risques présents sur leur lieu de travail.
L’Arrêté N°3131/MRSPTDS représente ainsi une avancée réglementaire majeure pour le Togo dans la mise en œuvre d’un environnement de travail plus sûr et plus sain, répondant aux exigences du droit du travail moderne et aux attentes des acteurs sociaux.
