Le gouvernement togolais a réaffirmé son engagement dans la lutte contre le travail des enfants avec la mise en application de l’Arrêté N°1556/MPFTRAPS déterminant les travaux dangereux interdits aux enfants. Cette mesure, conforme aux normes internationales et à la politique nationale de protection de l’enfance, vise à offrir une protection juridique plus claire aux mineurs contre les situations de travail préjudiciables à leur santé, sécurité, développement et éducation.
Adopté en mai 2020, l’arrêté précise les catégories de travaux considérés comme dangereux pour les enfants, renforçant ainsi le cadre législatif déjà en place au Togo. Il s’inscrit dans la continuité du Code du Travail, du Code de l’Enfant et des engagements pris dans le cadre de la Convention 138 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
Des règles claires pour protéger les enfants
Selon le texte, les enfants ne doivent pas être employés pour des travaux dangereux qui exposent leur santé ou leur sécurité à des risques.
Parmi ces interdictions figurent notamment, toute activité impliquant des machines sans protections adéquates ; travaux avec des outils tranchants ou dangereux ; exploitation dans des secteurs tels que la production de charbon, les environnements avec vapeur ou substances nocives ; toute tâche effectuée pendant la nuit.
Le décret fixe également des limites strictes sur la durée du travail des enfants, interdisant toute journée excédant huit heures de travail et exigeant un repos journalier de 12 heures incluant la période nocturne mettant ainsi fin à des pratiques prolongées de travail des jeunes dans certains secteurs comme le travail domestique.
Un cadre conforme mais des défis persistent
Bien que ces dispositions renforcent le cadre légal, des défis persistent dans leur application.
Selon des rapports internationaux, l’arrêté autorise encore certains travaux jugés dangereux comme le transport de charges lourdes par des enfants à partir de 15 ans ce qui est considéré comme incompatible avec la Convention 138 de l’OIT qui recommande 18 ans pour les tâches dangereuses sans protections adéquates.
De plus, l’inspection et l’application de ces règles restent difficiles dans plusieurs régions du pays, notamment en raison de ressources limitées allouées à l’inspection du travail.
