Depuis quelques jours, des files d’attente sont observées dans les stations-services occasionnant des tensions sur le réseau de distribution de produits pétroliers sur le territoire national.
Le Ministre du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale, Kayi Mivedor-Sambiani, dans un communiqué en date du 13 Mai 2024, rassure la population et met la puce à l’oreille des gérants de stations-services à propos de la loi n° 99-011 du 28 décembre 1999 portant organisation de la concurrence au Togo. Cette loi stipule que, le refus de vente aux consommateurs, constitue une infraction.
- Communiqué du Ministre du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale relatif aux perturbations dans l’approvisionnement en carburant
Madame le Ministre du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale porte à la connaissance de la population que, suite aux perturbations constatées dans l’approvisionnement de certaines stations-services, il a été relevé des zones de tension sur le réseau de distribution de produits pétroliers ces derniers jours sur le territoire national.
Elle tient à informer toute la population que des dispositions diligentes sont prises pour un retour rapide à la normale. Par ailleurs, elle rassure la population que les prix des produits pétroliers à la pompe, n’ont connu aucune modification et restent les mêmes sur toute l’étendue du territoire national.
En substance, elle rappelle, aux gérants de stations-services que le refus de vente aux consommateurs, constitue une infraction à la loi n° 99-011 du 28 décembre 1999 portant organisation de la concurrence au Togo.
Tout contrevenant sera sanctionné conformément à la règlementation en vigueur dans notre pays.
Fait à Lomé, le 13 mai 2024
Kayi MIVEDOR-SAMBIANI Ministre du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale
