Dans un communiqué en date du 26 juillet 2024 signé par le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), l’institution annonce la création d’un Numéro Unique Parcellaire (NUP) qui rentrera en œuvre à compter du 1er août 2024, ceci pour simplifier et moderniser les procédures foncières.
- NUMERO UNIQUE PARCELLAIRE (NUP)
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des partenaires et des usagers que dans le cadre des réformes visant à simplifier et à moderniser les procédures foncières, il est créé, à compter du 1er août 2024, un identifiant unique parcellaire, dénommé Numéro Unique Parcellaire (NUP).
Ce numéro sera utilisé pour désigner et identifier les parcelles de terrain sur toute l’étendue du territoire national. Il doit obligatoirement figurer dans tout document portant sur un immeuble.
Le format complet et les modalités de gestion de ce numéro seront vulgarisés au moment opportun.
Le Commissaire Général remercie tous les partenaires et compte sur la collaboration de tous pour la réussite des réformes.
Fait à Lomé, le 26 juillet 2024
Le Commissaire Général
