Réuni le mercredi 25 février 2026 à Lomé, le Conseil des ministres, sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, a examiné et adopté un projet de loi, un décret, et écouté quatre communications portant sur des sujets majeurs allant de la culture à la finance inclusive, en passant par la diplomatie maritime.
Une réforme ambitieuse pour le patrimoine culturel
Au titre du projet de loi, le gouvernement a adopté un texte portant protection et promotion du patrimoine culturel national. Cette réforme actualise la loi de 1990 afin de l’adapter aux évolutions sociétales et aux standards internationaux.
Le nouveau dispositif consacre notamment la reconnaissance et la protection du patrimoine immatériel et subaquatique. Il aligne la législation togolaise sur les conventions de l’UNESCO et renforce les sanctions contre les atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique, en cohérence avec le code pénal. L’objectif affiché est de mieux protéger et valoriser le patrimoine togolais, soutenir les créateurs et dynamiser les industries culturelles et touristiques.
Magistrature : cinq admissions en grade hors hiérarchie
Le Conseil a également adopté un décret portant admission en grade hors hiérarchie de cinq magistrats, conformément à la loi organique du 21 août 1996 modifiée, après validation par le Conseil supérieur de la magistrature.
Le FNFI affiche des résultats solides en 2025
Parmi les communications examinées figure le bilan 2025 du Fonds national de la finance inclusive (FNFI). Depuis sa création en 2013, l’institution s’est imposée comme un pilier de la politique nationale d’inclusion financière.
De 2014 à 2025, plus de 1,94 million de crédits ont été octroyés pour un montant global de 117,7 milliards de FCFA, avec un taux de remboursement de 94,98 %. Le FNFI a couvert 72,6 % des localités et touché plus de 1,12 million de bénéficiaires, dont 65 % de femmes.
Pour la seule année 2025, 34 006 crédits ont été accordés, représentant plus de 4,12 milliards de FCFA. La région des Savanes concentre 42,2 % des prêts. Malgré ces performances, des difficultés de recouvrement persistent, avec un encours de 4,106 milliards de FCFA à fin 2024. Des mesures ont permis de récupérer 263,52 millions de FCFA en 2025. Les priorités pour 2026 incluent la digitalisation, le renforcement de l’éducation financière et l’activation de mécanismes de garantie.
Restitution des biens culturels : un comité national annoncé
Le gouvernement a également abordé la question sensible de la restitution des biens culturels africains conservés à l’étranger. Plus de 8 000 objets togolais, artefacts, archives et restes humains seraient actuellement détenus dans des musées étrangers.
Afin de structurer la démarche, le Conseil a autorisé la mise en place d’un comité national chargé de coordonner et d’encadrer le processus de restitution, dans un contexte international marqué par une dynamique croissante de retour des œuvres au continent africain.
Lancement du Fonds national de promotion culturelle
Autre décision majeure, l’autorisation du lancement de l’appel à projets du Fonds national de promotion culturelle (FNPC). Après l’installation de ses organes de gouvernance, le fonds entend soutenir la création, la production et la diffusion artistiques, tout en garantissant transparence et équité dans la sélection des projets.
Frontière maritime : le Ghana choisit l’arbitrage international
Enfin, le Conseil a été informé de la décision unilatérale du Ghana de recourir à une procédure d’arbitrage international pour la délimitation de la frontière maritime commune, en application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982.
Depuis 2018, les deux pays menaient pourtant des négociations bilatérales ayant permis des avancées techniques notables, après des incidents maritimes survenus entre 2016 et 2018. Le gouvernement togolais réaffirme son attachement au règlement pacifique des différends et se réserve le droit de défendre, par toutes les voies de recours disponibles, les intérêts légitimes du Togo dans ce dossier stratégique.
