Votée en deuxième délibération le vendredi 19 avril 2024, à la suite des consultations tenues du 08 au 12 avril 2024, la Loi numéro 2024-005 portant révision de la Constitution togolaise, marquant ainsi une nouvelle étape dans la vie institutionnelle du Togo, basculant le Togo dans un régime parlementaire, fruit d’une initiative parlementaire a été promulguée lundi 6 mai 2024 par le Président de la République, Faure Essozimna GNASSINGBE.
Cette nouvelle loi constitutionnelle sera publiée au Journal officiel de la République togolaise.
Ladite loi prévoit entre autres, le passage de la IVe République à la Ve République et celui du régime semi-présidentiel au régime parlementaire ceci donne un rôle prépondérant aux groupes parlementaires à l’Assemblée nationale qui vont présenter des candidats à la fonction de Président de la République. La durée du mandat du Président de la République est de 4 ans renouvelable une fois, la prestation de serment du Président de la République devant le Congrès, la définition du candidat à la fonction du Président du Conseil, la consécration de deux ordres de juridictions séparées, la consécration du statut des anciens présidents de la République, la création du conseil d’Etat et du tribunal des conflits au titre des juridictions ordinaires.
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