Depuis la proclamation définitive des résultats des élections sénatoriales du 15 février 2025 par la Cour Constitutionnelle, les regards des Togolais sont rivés sur les médias, particulièrement la Télévision nationale (TVT), espérant à tout moment la fameuse «;fumée blanche». Cette dernière marquerait la nomination par le Président de la République des 20 autres sénateurs qui complèteront la composition du Sénat, en attendant sa mise en fonction officielle prévue pour le 6 mars 2025.
Les acteurs sociopolitiques du pays, entre autres, scrutent les éditions des Journaux télévisés de 13h, 20h et 22h30, où l’on s’attend à connaître les personnalités qui auront l’honneur de rejoindre les 41 sénateurs déjà élus. Selon nos informations, nombreux sont ceux, issus de différents horizons politiques, qui espèrent voir leur nom figurer sur la liste des nommés.
Si l’attente est palpable, elle ne manque pas de susciter des interrogations juridiques. En effet, plusieurs observateurs s’interrogent sur la compétence de nomination des 20 sénateurs, alors même que le Président du Conseil, prévu par la Constitution, n’a pas encore été désigné. Cette situation pourrait-elle entraîner un vide juridique ? La question reste sur les lèvres de nombreux Togolais.
Qui nomme les sénateurs ?
Il convient de rappeler que, selon l’article 10 de la Constitution de la 5ème République, le Sénat se compose pour deux tiers (2/3) de membres élus par les représentants des collectivités territoriales et pour un tiers (1/3) de sénateurs nommés. Les élections du 15 février ont permis de régler la question des 41 sénateurs élus, laissant en suspens la nomination des 20 sénateurs restants.
Pour lever cette incertitude, la Constitution et l’ordonnance n°2024-001/PR du 5 novembre 2024, dans son article 60, prévoient clairement que « le président de la République en fonction nomme le tiers (1/3) des sénateurs de la première législature ». Cette disposition met fin à toute ambiguïté, confirmant que le Président de la République est compétent pour procéder à cette nomination, même en l’absence de la désignation du Président du Conseil. Ainsi, il n’existe aucun vide juridique à cet égard.
Le pouvoir discrétionnaire du Président de la République
Dans ce contexte, la nomination des sénateurs relève du pouvoir discrétionnaire du Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé. Ce dernier jouit d’une large liberté d’appréciation pour désigner les personnalités qui siégeront au Sénat. Il peut nommer les personnalités qu’il juge apte à participer au bon fonctionnement des institutions et à réguler la vie politique et législative du pays. Aucun critère spécifique n’est imposé par la loi pour cette nomination, ce qui permet au Président d’adapter ses choix en fonction des réalités sociopolitiques et des besoins du pays.
Ce pouvoir discrétionnaire est essentiel dans la mesure où il permet au Chef de l’État de renforcer les mécanismes de régulation et de gouvernance du pays. En tant que garant du respect de la Constitution, Faure Gnassingbé sera en mesure de choisir des personnalités qui contribueront efficacement à l’équilibre des pouvoirs et à la stabilité politique.
Le Sénat : un pilier de la gouvernance démocratique
Le Sénat, une fois complet, constituera un élément fondamental dans le renforcement de la démocratie et la gouvernance socioéconomique du Togo. Avec la mise en place de cet organe législatif, le pays franchira un nouveau cap dans son processus de décentralisation du pouvoir, et assurera un meilleur équilibre entre les différentes branches du gouvernement. Il jouera également un rôle central dans l’opérationnalisation des autres institutions prévues par la Constitution du 6 mai 2024.
Le 6 mars 2025 marquera donc une date importante dans l’histoire politique du Togo, avec la première session officielle du Sénat.
L’avenir de la démocratie togolaise passe par cette nouvelle étape, où le Président de la République, tout en respectant les normes constitutionnelles, pourra renforcer les bases d’un cadre politique plus stable et plus inclusif.
Le Togo est en train d’écrire une nouvelle page de son histoire législative, et tout semble indiquer que les mois à venir seront décisifs pour l’avenir du pays.
