Tous les produits concernés par le marquage fiscal sécurisé, tels que les eaux, bières, jus de fruits, vins, vermouths, boissons alcoolisées ou non, ainsi que les produits du tabac, devront impérativement être marqués avant leur mise en consommation sur le territoire national à compter du 11 novembre 2024.
Cette exigence s’inscrit dans le cadre des efforts visant à protéger les consommateurs et à lutter contre le commerce illicite.
Le marquage fiscal sécurisé a pour objectif de garantir la traçabilité des produits, de renforcer la lutte contre la fraude et de préserver la santé publique en veillant à ce que les produits respectent les normes en vigueur. Selon l’arrêté interministériel n°005/MEF/MCIPSPT du 06 février 2017, les opérateurs économiques, qu’ils soient producteurs locaux ou importateurs, sont désormais tenus de se conformer à cette réglementation sans délai.
En effet, toute marchandise concernée, qu’elle soit fabriquée localement ou importée, devra désormais porter un marquage sécurisé avant de sortir des lignes de production ou d’entrer sur le territoire. Les produits non conformes, c’est-à-dire ceux qui ne porteront pas cette marque, seront considérés comme provenant de circuits illégaux et feront l’objet de saisies par les autorités compétentes.
Dans un communiqué publié récemment, la Commission du Suivi du Marquage Fiscal Sécurisé a rappelé l’importance de cette mesure, soulignant qu’à partir de la date mentionnée, les contrôles seront renforcés au niveau des points d’entrée du pays et sur toute l’étendue du territoire. Les services douaniers et autres autorités compétentes effectueront des inspections régulières pour s’assurer de la conformité des produits.
«Il est de la responsabilité de chaque opérateur économique de se conformer à ces exigences pour garantir une égalité de traitement entre les produits locaux et importés, ainsi qu’une transparence totale vis-à-vis des consommateurs», indique Esso-Wavana Ahmed ADOYI, Président de la Commission en charge du Suivi du Marquage Fiscal.
Les consommateurs sont également invités à faire preuve de vigilance face aux produits non marqués. En cas d’anomalie ou de doute concernant la conformité des produits, un numéro vert a été mis en place pour signaler les abus : les numéros 8585 et 8280 sont désormais à la disposition du public.
Cette mesure vise à garantir la sécurité des consommateurs tout en contribuant à l’assainissement du marché local. Les contrevenants risquent des sanctions sévères conformément à la réglementation en vigueur.
- Pour plus d’informations, contactez :
Numéros verts : 8585 et 8280
Commission de Suivi du Marquage Fiscal Sécurisé, Lomé.
