Les lois de finances rectificatives, par nature, visent à modifier la loi de finances de l’année en cours. Elles offrent au parlement l’opportunité de renforcer ses pouvoirs de contrôle sur l’exécution budgétaire. Le 27 décembre 2024, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2024, lors de la troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année. La séance était présidée par Kodjo Sevon-Tépé Adédzé, Président de l’Assemblée nationale, en présence d’Essowè Georges Barcola, Commissaire du gouvernement et Ministre de l’Économie et des Finances, ainsi que de Pacôme Adjourouvi, Ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République.
Le projet de loi de finances rectificative, tel qu’approuvé par la représentation nationale, prévoit des recettes et des dépenses d’un montant total de 2 250 600 606 000 francs CFA, contre 2 179 125 009 000 francs CFA dans la loi de finances initiale, soit une augmentation de 71,4 milliards de francs CFA, soit 3,3 %.
Élaborée conformément aux principes de sincérité budgétaire et de transparence dans la gestion des finances publiques, tels que stipulés par la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances, la révision de la loi de finances initiale s’explique par plusieurs facteurs. Il y a notamment une augmentation des recettes non fiscales de 16,4 %, des appuis budgétaires de 31,3 %, des dépenses d’acquisition de biens et services de 16,2 %, ainsi qu’une augmentation des dépenses en atténuation de recettes de 48,5 %. Par ailleurs, les dépenses de projets financés par des ressources de dons ont diminué de 13 %. Les économies réalisées grâce à des ajustements sur certaines lignes de dépenses ont permis de financer des priorités urgentes, notamment la sécurité et des projets stratégiques comme le projet WURI (identification biométrique et économie numérique).
Le ministre de l’Économie et des Finances s’est réjoui de l’adoption de cette loi de finances rectificative, qui, selon lui, donne au gouvernement des moyens d’action significatifs.
Pour Kodjo Sevon-Tépé Adédzé, Président de l’Assemblée nationale, l’adoption de cette loi respecte les principes de gestion des finances publiques définis par l’article 48 de la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014. Il a souligné que cette démarche reflète la volonté de l’exécutif d’assainir davantage les finances publiques.
« L’adoption de la loi de finances rectificative pour l’exercice 2024 répond aux principes et obligations de gestion des finances publiques. Elle vise à ajuster les prévisions budgétaires initiales, en prenant en compte les nouvelles évolutions macroéconomiques tant sur le plan national qu’international. Dans un environnement économique international peu favorable, notre pays a réussi, grâce à une gouvernance rigoureuse, pragmatique et efficace sous la conduite du Chef de l’État, à améliorer sa dynamique de croissance, avec un impact positif dans tous les secteurs de l’économie nationale », a déclaré le Président de l’Assemblée nationale.
Il est à noter que le groupe parlementaire majoritaire, Union pour la République (UNIR), a félicité le chef de l’État pour les mesures à fort impact social prises en faveur des citoyens en cette fin d’année. À cette occasion, une standing ovation a été adressée au Président de la République.
