Réuni le mardi 30 décembre à Lomé, le Conseil des ministres, sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil, a adopté d’importantes décisions touchant à la sécurité nucléaire, à la justice, à la gouvernance locale, aux télécommunications et à l’accès à l’eau potable.
Trois projets de loi, trois décrets et plusieurs nominations ont marqué cette session, consacrant une forte dynamique gouvernementale en cette fin d’année.
Sur le plan législatif, le gouvernement a adopté trois projets de loi autorisant l’adhésion du Togo à des instruments juridiques internationaux majeurs en matière de nucléaire. Il s’agit de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, de la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, ainsi que de l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.
Ces adhésions renforcent le cadre national de sûreté, de sécurité et de gestion des urgences radiologiques, tout en garantissant au pays un accès rapide à l’assistance internationale et une coopération accrue contre les actes malveillants.
Ces décisions s’inscrivent dans la continuité de la loi de 2020 sur l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire et dans le contexte de l’élection récente du Togo au Conseil des Gouverneurs de l’AIEA pour la période 2025-2027, une responsabilité internationale de premier plan.
Au titre des décrets, le Conseil a adopté un décret accordant la grâce présidentielle à 1 511 condamnés, qui recouvrent immédiatement la liberté. Cette mesure humanitaire concerne notamment des détenus en fin de peine, des personnes âgées, gravement malades ou condamnées pour des délits mineurs. Elle contribue à désengorger les prisons et à renforcer le respect des engagements du Togo en matière de droits humains.
Un autre décret autorise le changement de contrôle indirect du Groupe Vivendi Africa (GVA) Togo, consécutif à une restructuration interne du groupe Vivendi, avec le transfert des titres au groupe Canal+. Cette décision vise à garantir la continuité des services dans le secteur des télécommunications, conformément à la réglementation en vigueur.
Le Conseil a également reconnu par décret la désignation de quinze chefs de cantons, issus de toutes les régions du pays, par consultation populaire ou succession coutumière, conformément à la loi sur la chefferie traditionnelle.
Par ailleurs, plusieurs nominations ont été effectuées, notamment celle du Colonel Pidassa Bakaï comme préfet de Kpendjal Ouest et de Madame Bandjiak Mafiti comme directrice de cabinet au ministère du développement à la base et de l’économie sociale et solidaire.
Enfin, les travaux ont été marqués par un point sur la situation préoccupante de l’approvisionnement en eau dans la région de la Kara et dans les Savanes. Face à la pénurie liée aux changements climatiques et à la faible pluviométrie, des mesures d’urgence ont été annoncées, dont le lancement immédiat de forages dans plusieurs localités. Le Président du Conseil a instruit le gouvernement d’accélérer les actions pour apporter des solutions durables à l’accès à l’eau potable.
