Le Président de l’Assemblée nationale, Sévon-Tepé Kodjo Adédzé a procédé jeudi 28 juin 2024 à la clôture de la première session ordinaire de l’année, conformément aux dispositions de l’article 12 alinéa 1er de la Constitution. La cérémonie s’est déroulée en présence du ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République.

Dans son discours de clôture, le Président de l’Assemblée nationale a souligné les progrès réalisés au cours de cette session.

« La vie parlementaire est rythmée aussi bien par des dispositions constitutionnelles que par le Règlement intérieur. Leurs effets conjugués imposent la clôture de la première session ordinaire de l’année 2024, ouverte le 5 mars dernier ».  

• La reconnaissance et l’engagement du Président de l’Assemblée nationale

Le Président de l’Assemblée nationale a exprimé sa gratitude au bureau d’âge, à la commission spéciale et à ses collègues députés pour la confiance accordée en l’élisant Président de l’Assemblée nationale de cette première législature de la Vème République. Il a rendu hommage au Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé avant de saluer le travail remarquable accompli par la législature précédente sous la présidence de Yawa Djigbodi Tsègan, tout en affirmant son engagement à poursuivre et consolider les réformes institutionnelles entamées.

« Je saisie l’opportunité pour saluer le travail, les efforts fournis tant par le bureau d’âge que par la commission spéciale ayant conduit les travaux de relecture du Règlement intérieur. 

Aux cours des travaux de clôture de cette session de droit, nous avons élu un bureau de treize membres pour cette première législature de la Ve République. A l’issue de cette élection, la grande majorité des collègues députés a accordé à ma modeste personne la responsabilité d’assurer les fonctions de Président de l’Assemblée nationale. Je vous en suis très reconnaissant.

En cet instant précis, je tiens à adresser avec déférence mes vives et sincères admirations à Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République. Sa grande vision de modernisation et de transformation structurelle de notre cher pays le Togo nous engage à plus de service et d’exigence. 

Je salue également le travail remarquable accompli avec dévouement par le bureau sortant de la sixième Législature de la quatrième République sous la présidence de Madame Yawa Djigbodi Tsègan. 

Nous nous engageons à poursuivre et consolider les grands chantiers de réformes institutionnelles amorcés par la précédente législature en vue du rayonnement de notre Togo chéri, l’Or de l’humanité »

• Projets de loi, propositions de loi et proposition de résolution adoptés

Le Président de la Représentation nationale a passé en revue les lois et résolutions adoptées au cours de cette première session ordinaire de l’année en mentionnant notamment : la loi portant prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes pour une période de douze mois à compter du 13 mars 2024, la loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord portant création de la Société islamique d’assurance des investissements et des crédits à l’exportation (SIACE) adoptée le 4 avril 2024, la loi portant Constitution de la Ve République togolaise le 25 mars 2024 et la résolution portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Le discours a également mis en lumière les élections importantes qui ont eu lieu pendant cette session. 

« L’Assemblée plénière a procédé le 15 mars 2024, à l’élection des neuf membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et le 19 avril 2024, à l’élection d’un membre de la Cour constitutionnelle au titre des membres à lire par l’Assemblée nationale ».

« Sur le plan de la diplomatie parlementaire, je nous annonce que la section nationale togolaise occupe pour les cinq prochaines années la présidence du parlement de la CEDEAO. À cet effet, notre collègue, l’honorable Ibrahima Mémounatou est actuellement la Présidente du parlement de la CEDEAO », a annoncé le Président de l’Assemblée nationale. Il a également mentionné la 53e session du Comité Interparlementaire de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (CIP-UEMOA), tenue au Togo le 18 mars 2024.

• Appel à la responsabilité et à l’engagement des députés

Le discours du Président de l’Assemblée nationale a mis en lumière la transition institutionnelle, la fierté et la résilience nationales, la responsabilité accrue des députés, et la nécessité de se concentrer sur des objectifs fondamentaux pour renforcer la législation et la gouvernance. Il a appelé également à des actions guidées par des valeurs de rigueur et de compétence pour garantir la légitimité et la confiance des institutions auprès de la population.

« Je m’adresse à nous, membres de la première législature de la cinquième République, à un moment sans précédent dans l’histoire de la patrie. J’emploie le mot « sans précédent » non parce qu’il marque la fin d’une Législature et le commencement d’une autre, mais parce qu’aucune époque précédente n’a connu ce repositionnement institutionnel des pouvoirs publics constitutionnels togolais.

En tant que nation, nous pouvons être fiers du fait que nous avons le cœur tendre ; mais nous ne nous permettons pas d’être faibles d’esprit. Notre destin commun, nous le gardons jalousement dans nos mains, nos choix nous les opérons avec audace et responsabilité, notre avenir nous l’envisageons plus radieux dans un monde même incertain. 

Dans ce sens, je l’entrevois, cette nation a confié son destin aux mains, aux esprits et aux cœurs de 113 femmes et hommes républicains attachés à un climat de paix pour réaliser deux objectifs fondamentaux :

Premièrement, il s’agit de continuer par assumer les prérogatives traditionnelles de fabrication des lois et du contrôle de l’action du Gouvernement. Cependant, dans le contexte constitutionnel nouveau, j’ai engagé hier les membres du Bureau de l’Assemblée nationale, lors de notre réunion de prise de contact, à veiller d’un côté, au renforcement de la qualité de la législation à travers sa clarté, sa simplicité et son efficacité ; de l’autre, à donner une nouvelle dimension au contrôle et à l’évaluation de l’action gouvernementale. 

Deuxièmement, il s’agit d’assumer avec lucidité les nouvelles prérogatives constitutionnelles de désignation des deux très hautes personnalités de l’Exécutif, que sont le Président de la République et le Président du Conseil.

Il est dès lors nécessaire que nos actions et notre politique soient consacrées principalement, presque exclusivement, à répondre à cette double exigence républicaine. 

La nation en tirera une grande satisfaction et l’Exécutif la légitimité nécessaire pour satisfaire aux multiples besoins de notre valeureuse et paisible population. Travaillons à la consolidation de la relation de confiance entre les institutions que nous incarnons et notre population.

Ayons donc une fierté teintée de grande responsabilité. C’est dans ce sens que j’ai aussi insisté, lors de la réunion du Bureau, sur les valeurs qui doivent guider nos actions à savoir : la ponctualité et la dextérité », a-t-il indiqué.

Le Président de l’Assemblée nationale a conclu son discours en rappelant aux députés les exigences fondamentales à garder à l’esprit tout au long de la législature. Il a émis le vœu que l’intersession inspire les députés à poursuivre leur mission de légiférer avec un profond sens du devoir envers la nation et les citoyens. Il a encouragé ses collègues à maintenir le dialogue avec la population, tout en restant disponibles pour d’éventuelles sessions extraordinaires avant d’implorer « les bonnes grâces divines sur notre pays, sur chaque cellule familiale » et sur la première législature de la cinquième République.

Les députés entament ainsi l’intersession ou vacances parlementaires pour une durée de trois (3) mois, conformément aux dispositions de l’article 12 de la Constitution. La deuxième session ordinaire de l’année s’ouvre le premier mardi du mois d’octobre.