Le système judiciaire est davantage plus juste et promoteur des droits humains ainsi que des principes d’égalité, de transparence, d’équité, etc, conséquences de la modernisation de la justice et l’introduction des réformes.
Les initiatives prises comprennent la digitalisation des procédures comme la demande du casier judiciaire, la formation continue des magistrats et du personnel judiciaire, la construction des infrastructures telles que les maisons de justice, l’équipement des tribunaux, la mise en place des projets déterminants, etc.
À travers cette indépendance de plus en plus acquise par la justice, le gouvernement restaure la confiance des citoyens dans le système judiciaire. Il crée un climat de paix durable, où chaque citoyen peut bénéficier d’une justice efficace et impartiale, dans un État de droit.
Depuis le mois d’août 2021, la demande en ligne du casier judiciaire a été rendue effective, rendant alors plus accessible le document. Depuis, une très forte adhésion des populations est constatée par rapport à la nouvelle méthode de demande et d’obtention du casier judiciaire.
D’août 2021 à février 2023, ont été délivrés aux citoyens 350 000 bulletins de casier judiciaire, contre une moyenne annuelle de 50 000 bulletins auparavant. Le montant à payer via son portemonnaie électronique est de 500 francs CFA et le délai pour obtenir le document ne dépasse pas généralement trois jours.
À cela s’ajoute la possibilité de faire dorénavant, et ce depuis janvier 2023 où la plateforme dédiée a été mise en place, la demande de duplicata du certificat de nationalité.
Pour une justice de proximité, des maisons de justice se multiplient sur le territoire, créées pour faciliter la conciliation et la médiation dans la résolution des litiges de faible ampleur. En 2023, les maisons de justice ont enregistré 4 513 saisines. Ces maisons ont commencé à être construites en 2018. En avril 2024, on en comptait en tout 17 maisons qui garantissent l’accès à la justice à tous les citoyens un peu partout sur le territoire.
-Des efforts pour la promotion de la paix.
Dans son processus de modernisation de la justice, le pays a fait naître des réformes articulées autour du Programme national de modernisation de la justice (PNMJ), du nouveau Code de l’organisation judiciaire, de la nouvelle carte judiciaire, etc.
Le premier programme cité a changé l’architecture judiciaire nationale pour l’adapter aux défis actuels à travers la création de nouvelles juridictions et la modernisation des infrastructures existantes. Aujourd’hui, le Code de l’organisation judiciaire prévoit la création de tribunaux spécialisés, notamment pour les affaires commerciales, sociales et de famille.
Le pays ne perd pas de vue le recrutement des magistrats et des greffiers afin de combler le déficit en personnel judiciaire. Une formation est dispensée au personnel pénitentiaire pour réserver un meilleur traitement aux détenus qui ont aussi des droits.
D’un autre côté, la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR), créée par le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, lutte contre les violations des droits de l’homme et les abus qui peuvent être commis. Le HCRRUN favorise la réconciliation nationale à travers des actions d’apaisement des cœurs et de réparation des torts.
Ces efforts créent un climat de paix durable. Mieux, ils donnent confiance aux investisseurs qui choisissent la destination Togo.
