Le Mouvement Martin Luther King (MMLK) dans un communiqué en date du 22 décembre 2025, tire la sonnette d’alarme après la décision gouvernementale de suspendre la délivrance des permis de construire dans plusieurs communes des préfectures de Vo et de Zio, à la suite de la découverte de gisements de phosphates carbonatés.
Dans une note datée du 19 décembre 2025 et adressée aux préfets de Vo et de Zio, le ministère de tutelle a instruit les autorités locales de faire cesser toute délivrance de permis de construire dans les communes de Vo1, Vo3, Vo4 et Zio1, tout en demandant la sensibilisation des populations concernées. Une mesure que le MMLK juge « brutale » et juridiquement contestable.
Organisation de défense des droits humains, particulièrement engagée auprès des populations vivant dans les zones minières, le MMLK rappelle que le droit de propriété est « inviolable, sacré et garanti par la loi ».
Selon le mouvement, aucune atteinte à ce droit ne peut être portée sans cause d’utilité publique légalement constatée, ni sans une indemnisation juste et préalable, conformément aux principes universels et aux dispositions du Code foncier et domanial togolais.
Le mouvement s’appuie notamment sur l’article 140 du Code foncier et domanial, qui encadre strictement toute cession forcée de propriété, ainsi que sur l’article 359, lequel précise que l’expropriation pour cause d’utilité publique doit être prononcée par les tribunaux, après un acte administratif formel, tel qu’un décret pris en Conseil des ministres.
Pour le MMLK, une simple note ministérielle adressée aux préfets ne saurait suffire.
Plusieurs zones d’ombre sont également relevées par l’organisation. Elle s’interroge sur le sort des propriétaires terriens confrontés à des besoins urgents, dénonce le flou entourant la délimitation exacte des zones concernées et regrette l’absence de décisions judiciaires notifiant officiellement l’utilité publique aux propriétaires impactés.
Le MMLK estime en outre que la sensibilisation des populations aurait dû précéder toute mesure de suspension.
Déjà éprouvées par des décennies d’exploitation minière et vivant souvent dans une grande précarité, les populations des zones concernées risquent, selon le mouvement, de subir de nouvelles injustices si les procédures légales ne sont pas strictement respectées.
Face à cette situation, le Mouvement Martin Luther King appelle le gouvernement togolais à se conformer rigoureusement aux textes en vigueur en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique. Il affirme rester « vigilant et sur le qui-vive » afin de prévenir toute atteinte aux droits des citoyens.
