Le Directeur du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF) porte à l’attention du public et des usagers, un rappel important concernant la régularisation des dossiers de réquisition liquidés mais demeurant impayés.

À travers le communiqué n°031/OTR/CG/CI/DCCF du 28 octobre 2024, l’OTR avait invité les requérants à s’acquitter des droits et taxes liés aux opérations d’immatriculation, de mutation partielle ou totale, d’inscription hypothécaire, ainsi qu’à la taxe sur la plus-value.

Un an après cette première notification, la DCCF constate que plusieurs dossiers n’ont toujours pas été régularisés. C’est pourquoi elle exhorte de nouveau les usagers concernés à s’acquitter de leurs obligations fiscales au plus tard le 30 novembre 2025.

Le communiqué précise qu’à l’issue de ce délai, l’administration fiscale appliquera les pénalités prévues par les dispositions légales en vigueur.

Le Directeur du Cadastre et de la Conservation Foncière remercie les usagers pour leur compréhension et leur sens de responsabilité, tout en réaffirmant la volonté de l’OTR de garantir une gestion transparente et efficace des procédures foncières et fiscales.