L’Office Togolais des Recettes (OTR) a publié un communiqué dans lequel il rétablit la vérité concernant des rumeurs circulant sur les réseaux sociaux au sujet de retenues opérées par ORABANK TOGO sur les comptes de certains de ses clients, au profit de l’administration fiscale.
Selon ces informations, des prélèvements seraient effectués par la banque pour le compte de l’OTR, ce qui a suscité des interrogations parmi les clients de l’établissement bancaire. Toutefois, le Commissaire Général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodié, a formellement démenti ces allégations. Il a précisé qu’à ce jour, aucune nouvelle législation n’a été instaurée par le législateur pour obliger les institutions financières à effectuer de tels prélèvements au profit de l’administration fiscale.
Dans son communiqué, l’OTR rappelle que, conformément au principe fondamental de la légalité de l’impôt, seule la loi est habilitée à fixer les impôts, droits et taxes en vigueur au Togo, ainsi que les modalités de leur recouvrement. À cet égard, le Commissaire Général fait référence aux dispositions du Code Général des Impôts, en particulier les articles 390-17 et 590 du nouveau Code des Impôts en vigueur depuis 2019. Ces articles stipulent que les conventions de crédits non assorties de garanties doivent être enregistrées aux droits fixes de 5 000 FCFA, en plus des droits de timbre de 1 500 FCFA par feuille.
Ces frais d’enregistrement et de timbre, qui font partie intégrante des frais de dossier, sont perçus au moment de la mise en place du crédit. Le Commissaire Général a donc invité les établissements financiers à se conformer scrupuleusement aux dispositions fiscales en vigueur, afin d’éviter toute confusion ou malentendu.
Ce rappel de l’OTR intervient dans un contexte où l’administration fiscale souhaite rassurer les citoyens et assurer la transparence de ses pratiques. Le Commissaire Général a enfin souligné l’importance du respect des normes fiscales, pour garantir un environnement économique stable et prévisible au Togo.
L’OTR continue de suivre de près la situation et encourage les acteurs du secteur financier à faire preuve de vigilance et à veiller à la conformité avec la législation fiscale en vigueur.
