L’Office Togolais des Recettes (OTR) informe les opérateurs économiques de l’instauration de nouvelles mesures visant à renforcer le contrôle de l’origine préférentielle des marchandises déclarées à l’importation.
Selon une note officielle du 12 septembre 2025, signée par le Commissaire Général, Philippe Kokou B. TCHODIE, il est désormais obligatoire, lors de la saisie de la Déclaration en Douane Unique (DDU) dans le système SYDONIA, de fournir certaines informations et documents justificatifs pour toute marchandise bénéficiant d’un tarif préférentiel lié à un code additionnel.
Afin d’assurer une meilleure traçabilité de l’origine des produits importés sous régime préférentiel, les déclarants doivent impérativement, renseigner la case 36 de la DDU relative au régime douanier applicable ; charger une copie du Certificat d’Origine (CO) dans l’onglet « documents scannés » du système SYDONIA ; inscrire le numéro du CO dans l’onglet « documents joints ».
Un champ bloquant a été mis en place dans SYDONIA. Toute omission de ces éléments empêchera désormais la validation de la déclaration en douane. Il ne sera donc plus possible de bénéficier des préférences tarifaires sans fournir les justificatifs requis.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du respect des accords commerciaux et des préférences tarifaires dont bénéficie le Togo au niveau régional (CEDEAO, ZLECAf) et international. Elle vise également à lutter contre les fraudes à l’origine et à garantir une application équitable des régimes douaniers préférentiels.
Le Commissaire Général appelle l’ensemble des opérateurs économiques et des déclarants en douane à se conformer scrupuleusement à ces nouvelles dispositions.