Faisant de sérieux et profond remous au sein de la population depuis son adoption, la révision constitutionnelle actée par les élus du peuple, 85 voix pour, une contre et une abstention dans la nuit du lundi 25 mars 2024 conduisant le Togo dans la Vème République avec un régime parlementaire fera l’objet d’une deuxième lecture.
Dans un communiqué en date du 29 mars 2024, le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé demande à l’Assemblée nationale une deuxième lecture de la loi portant révision de la Constitution togolaise
- L’intégralité du communiqué
« Conformément à la procédure législative, le gouvernement a reçu du bureau de l’Assemblée nationale, ce jeudi 28 mars 2024, la loi portant révision de la Constitution togolaise, adoptée le lundi 25 mars 2024. Toute chose étant perfectible, et au regard de l’intérêt suscité au sein de la population par le texte depuis son adoption, le Président de la République a demandé ce jour à la Présidente de l’Assemblée nationale de faire procéder à une deuxième lecture de la loi adoptée. »
Pour rappel, cette révision consacre des changements notables notamment, le passage de la IVe République à la Ve République et du régime présidentiel au régime parlementaire.
Ainsi, comme innovations, le Président de la République est élu pour un mandat unique de six (6) ans par l’Assemblée nationale et le sénat en congrès.
Le Président du Conseil est désigné pour un mandat de six (6) ans. Il est le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis majoritaire à l’issue des élections législatives.
Les députés quant à eux sont élus au suffrage universel, direct et secret pour un mandat de six (6) ans renouvelable.
Le mandat des sénateurs est également de six (6) ans renouvelable.
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