Le Togo poursuit la modernisation de son appareil judiciaire tout en renforçant l’attractivité de son environnement économique. Les procédures d’insolvabilité des entreprises sont désormais totalement numérisées, garantissant davantage de célérité, de transparence et de sécurité pour les opérateurs économiques.

Grâce à cette réforme, le dépôt des dossiers liés à l’insolvabilité peut se faire en ligne, sans déplacement physique auprès des juridictions compétentes.

Les entreprises concernées, les mandataires judiciaires ainsi que les avocats peuvent également suivre en temps réel l’évolution de leurs dossiers à travers des plateformes numériques dédiées. Les échanges entre les différentes parties sont sécurisés, garantissant la confidentialité des informations sensibles.

Cette digitalisation vise à réduire les délais de traitement, à limiter les lourdeurs administratives et à renforcer la confiance des investisseurs dans le système judiciaire togolais. Elle s’inscrit dans une dynamique globale de modernisation des services publics et de promotion de la gouvernance numérique.

Les procédures peuvent être engagées via la plateforme de saisine en ligne accessible à l’adresse suivante : https://rebrand.ly/saisine4a3b44

Les informations relatives au Tribunal de commerce et au suivi des dossiers sont également disponibles sur : https://rebrand.ly/tribunalcommercec0076e

Le Togo confirme ainsi sa volonté de se positionner comme un environnement favorable aux affaires en Afrique de l’Ouest, en adaptant son cadre juridique aux exigences de l’ère numérique.

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