La Fédération Togolaise de Football (FTF) a récemment rendu une décision concernant un litige entre le joueur Pieno Djassib et son ancien club, Gbikinti FC de Bassar. Le joueur togolais avait porté plainte pour rupture abusive de contrat, et la Commission de discipline de la FTF a statué en sa faveur en sanctionnant le club Gbikinti FC.
Le litige trouve son origine dans la rupture unilatérale du contrat de travail du joueur Pieno Djassib par Gbikinti FC.
Le 1er octobre 2023, Pieno Djassib avait signé un contrat de deux ans avec le club. Cependant, le 25 mars 2024, en pleine saison, le club lui a délivré une attestation de libération sans aucun consensus, mettant ainsi fin à leur collaboration de manière prématurée et, selon le joueur, injustifiée.
Dans sa plainte, Pieno Djassib a affirmé que la résiliation du contrat était abusive et contraire aux règlements en vigueur.
Il a notamment cité des articles relatifs au règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA, qui stipulent qu’un contrat ne peut être résilié unilatéralement en cours de saison.
En plus de réclamer le respect de la durée restante de son contrat, Djassib a demandé le paiement de ses arriérés de salaire, ainsi que des dommages et intérêts, totalisant un montant de 3 700 000 FCFA.
Réunie en session plénière virtuelle le 16 mai 2024, la Commission de discipline de la FTF a examiné le dossier et décidé de poursuivre son instruction à travers une séance d’audition des personnes concernées le 21 mai 2024.
Au cours de cette séance, Pieno Djassib a réaffirmé ses revendications, réclamant notamment des arriérés de salaire de trois mois à savoir janvier, février et mars 2024, ainsi qu’un reliquat de 25 000 FCFA de son salaire de décembre 2023.
Gbikinti FC, représenté par son Secrétaire Général DERMANE Wagbé Tchapo, n’a pas contesté les faits lors de l’audience.
Au vu des éléments présentés, la Commission de discipline a jugé que Gbikinti FC avait violé les termes du contrat de travail et avait procédé à une rupture abusive. En conséquence, le club a été condamné à payer à Pieno Djassib :
Les salaires restants dus pour la durée du contrat.
Une indemnité de rupture de 800 000 FCFA.
Le remboursement des frais de procédure de réclamation, soit 50 000 FCFA.
Le total des sanctions financières imposées à Gbikinti FC s’élève à 3 700 000 FCFA.
Le club dispose de 15 jours pour effectuer ces paiements, sous peine de subir un intérêt moratoire de 5 % par mois.
Cependant, Gbikinti FC a la possibilité de faire appel de cette décision.
Le club dispose d’un délai de dix jours à compter de l’entrée en vigueur de la décision pour déposer un recours auprès de la Commission de recours conformément au code disciplinaire.