Les députés togolais ont franchi une étape importante dans la modernisation du cadre juridique environnemental du pays. Réunis en séance plénière le jeudi 5 mars 2026, ils ont adopté à l’unanimité le projet de loi modifiant et complétant la loi n°2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement.
La séance a été présidée par Komi Selom Klassou, président de l’Assemblée nationale, en présence du ministre de l’Environnement, des Ressources forestières, de la Protection côtière et du Changement climatique, Komla Dodzi Kokoroko.
Cette réforme s’inscrit dans la dynamique de modernisation du cadre juridique national en matière de protection de l’environnement et de promotion du développement durable. Elle vise à adapter la loi de 2008 aux nouvelles exigences internationales, aux évolutions institutionnelles du pays, notamment la décentralisation ainsi qu’aux défis émergents liés au changement climatique et à la gestion durable des ressources naturelles.
Le texte s’appuie également sur les engagements pris par le Togo lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de Rio, ainsi que dans le cadre des conventions internationales relatives au climat, à la biodiversité et à la lutte contre la désertification.
Prévue dans la feuille de route gouvernementale « Togo 2025 », la refonte de la législation environnementale ambitionne de doter le pays d’un cadre juridique renforcé capable de soutenir une croissance économique inclusive et durable. Le projet de loi introduit ainsi de nouveaux paradigmes de gestion environnementale tels que l’économie verte, l’économie bleue, l’économie circulaire, la mobilité verte, le crédit carbone, le mécanisme REDD+ et la responsabilité sociétale des entreprises.
Structuré en cinq titres et composé de 139 articles, le texte conserve l’architecture de la loi de 2008 tout en l’enrichissant de dispositions adaptées aux enjeux contemporains. Il introduit notamment des outils stratégiques comme les évaluations environnementales et sociales stratégiques, ainsi que des mesures spécifiques de protection face aux substances nucléaires, radiologiques et biologiques. Il renforce également la conformité du droit national aux accords multilatéraux sur les produits chimiques et les déchets dangereux, tout en révisant les infractions et sanctions en matière environnementale, notamment pour le milieu marin.
Lors des débats, le président du groupe parlementaire majoritaire UNIR, Aklesso Atcholi, a souligné que la question environnementale « n’est ni périphérique ni accessoire », mais qu’elle se situe « au cœur même de la souveraineté, de la dignité et de l’avenir de la nation ».
Il a salué un texte qui apporte « une réponse structurée, moderne et ambitieuse » aux défis environnementaux actuels, avant d’inviter les députés de son groupe à soutenir le projet, finalement adopté à l’unanimité.
De son côté, le ministre Komla Dodzi Kokoroko a insisté sur la nécessité d’actualiser la législation nationale face aux urgences climatiques et environnementales, conformément aux orientations du président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé.
Pour le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, l’adoption de cette réforme constitue à la fois un acte politique, une révision technique et un ajustement juridique majeur. Selon lui, cette nouvelle loi permettra d’aligner davantage les normes nationales sur les engagements internationaux en faveur de la protection de la planète.
Avec ce vote unanime, l’Assemblée nationale réaffirme ainsi la volonté du Togo de renforcer la protection de son environnement tout en conciliant développement économique, préservation des ressources naturelles et bien-être des générations présentes et futures.
