La Cour Constitutionnelle du Togo est en un atelier interne dans la préfecture d’Agoè-Nyivé du 13 au 14 janvier 2025, pour une relecture des textes régissant les élections sénatoriales. Cette rencontre qui réunit les membres et le personnel administratif de la Cour Constitutionnelle, s’inscrit dans le cadre des préparatifs pour les élections sénatoriales prévues pour le 15 février 2025.
L’objectif principal de cet atelier est de réviser les textes relatifs au contentieux électoral, d’examiner et adopter un mémento destiné aux délégués de la Cour Constitutionnelle, ainsi que de prévoir des solutions pour résoudre d’éventuels litiges électoraux.
Le Président de la Cour Constitutionnelle, Prof. Djobo-Babakane Coulibaley, a exprimé ses remerciements au Chef de l’État, M. Faure Essozimna Gnassingbé, et à son gouvernement pour les moyens mis à la disposition de la Cour afin de mener à bien cette mission cruciale.
Dans son allocution, le président a rappelé que la Cour Constitutionnelle joue un rôle fondamental dans le contrôle de la régularité des élections législatives et sénatoriales, ainsi que dans la résolution des contestations liées à ces élections. Il a insisté sur l’importance de cet atelier pour garantir la bonne organisation du scrutin sénatorial, soulignant que la Cour doit être prête à répondre à toute contestation électorale et à identifier les solutions juridiques prévues par les textes. Il a également évoqué le mémento des délégués, un guide destiné à orienter les délégués de la Cour dans leur mission d’observation électorale.
Le président a également rappelé que les élections représentent un moment clé pour la paix sociale, soulignant que l’intervention de la Cour est essentielle pour éviter que les tensions électorales ne débordent dans la rue.
«C’est une mission de garante de la paix sociale», a-t-il déclaré, précisant que l’intervention de la Cour est indispensable pour apporter des solutions juridiques aux litiges électoraux et garantir des élections paisibles.
Dans son intervention, Me Koffi Jérôme Amekoudi, membre de la Cour Constitutionnelle, a souligné l’importance de la préparation de cette réunion, en citant l’article 72 de la Constitution et l’article 141 du Code électoral. Ces textes confèrent à la Cour Constitutionnelle le pouvoir de veiller à la régularité des élections et de trancher les contestations relatives aux candidatures, aux opérations de vote et aux résultats. Il a insisté sur le fait que la Cour doit être prête à intervenir de manière efficace pour garantir la paix et la transparence des élections.
L’Article 72 de la Constitution, «La Cour constitutionnelle veille à la régularité, des élections législatives et sénatoriales et des consultations référendaires. Elle tranche toutes les contestations relatives aux consultations et aux élections des députés et des sénateurs. En matière électorale, la Cour constitutionnelle statue dans un délai de huit (08) jours. ».
L’Article 141 du code électoral, «Le contentieux des candidatures aux élections sénatoriales et législatives ainsi que les contestations concernant les opérations de vote et la conformité des résultats provisoires proclamés par la CENI relèvent de la compétence de la Cour constitutionnelle. Tout candidat ou toute liste de candidats peut contester la régularité des opérations électorales sous forme de requête adressée à la Cour constitutionnelle. La requête est déposée dans un délai de cinq (5) jours pour les élections sénatoriales et législatives, à compter de la proclamation des résultats provisoires. La requête contient les griefs du requérant. ».
Les travaux de l’atelier, qui permettent à la Cour de se préparer à l’important défi électoral de 2025, se poursuivent avec pour objectif final la garantie d’un processus électoral serein, transparent et respectueux des principes démocratiques.
