Un atelier régional consacré à la mise en œuvre de la Recommandation 15 du GAFI sur la réglementation, la supervision et l’investigation des actifs virtuels et des prestataires de services d’actifs virtuels (PSAV) se tient du 16 au 18 septembre 2026 à Lomé. Onze États membres du GIABA prennent part à cette rencontre organisée avec l’appui de l’ONUDC et de ses partenaires.
« Aucun pays ne peut, à lui seul, superviser un actif sans frontières. » Cette conviction résume l’enjeu de cet atelier régional consacré à la Recommandation 15 du Groupe d’action financière (GAFI), qui réunit des représentants du Bénin, du Cap Vert, de la Côte d’Ivoire, de la Gambie, du Ghana, de la Guinée, du Libéria, du Nigéria, du Sénégal, de la Sierra Leone et du Togo.
Organisée par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), en partenariat avec le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), avec le soutien financier du Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs (INL) du Département d’État américain, la rencontre entend renforcer les capacités des acteurs chargés de prévenir et de combattre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres flux financiers illicites liés aux actifs virtuels.
Entre innovation et nouveaux risques
L’essor des actifs virtuels et des technologies blockchain transforme rapidement l’environnement financier ouest-africain. Ces technologies offrent des possibilités en matière d’innovation, d’inclusion financière, de services numériques et de paiements transfrontaliers.
Mais leur caractère transfrontalier, leur rapidité et leur complexité technologique présentent également de nouveaux défis pour les autorités. Les actifs virtuels peuvent être exploités dans des opérations de blanchiment de capitaux, de fraude, de cybercriminalité, de financement du terrorisme et dans d’autres activités financières illicites.
C’est dans ce contexte que la Recommandation 15 du GAFI occupe une place centrale. Elle demande notamment aux États d’identifier et d’évaluer les risques associés aux actifs virtuels, de mettre en place des dispositifs d’enregistrement ou d’agrément des PSAV, d’assurer leur supervision, d’appliquer les mesures préventives de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et de mettre en œuvre la « Travel Rule », destinée notamment à renforcer la transparence des transferts d’actifs virtuels.
Les évaluations mutuelles réalisées dans l’espace du GIABA font toutefois apparaître des difficultés persistantes notamment, insuffisances des cadres juridiques, faiblesse de la supervision, dispositifs limités d’enregistrement ou de licence des PSAV, évaluations des risques encore insuffisantes et mise en œuvre inégale des mesures de LBC/FT.
L’ONUDC appelle à une réponse coordonnée
Pour Kodjo Attisso, Coordonnateur du Centre de fusion de l’ONUDC pour la lutte contre les flux financiers illicites en Afrique, l’importance d’une réponse collective face à des phénomènes criminels dépassent les frontières nationales.
Il a salué la présence des représentants des onze États membres du GIABA ainsi que celle des experts et praticiens venus d’autres régions d’Afrique.
Selon lui, les expériences africaines en matière de réglementation, de supervision, de conformité, d’enquêtes blockchain et de partenariat public-privé constituent une source importante d’apprentissage entre pairs.
L’ONUDC entend ainsi contribuer au renforcement des capacités des cellules de renseignement financier (CRF), des services répressifs, des procureurs, des autorités douanières, des organismes de supervision et des agences de recouvrement d’avoirs.
Les interventions portent notamment sur les enquêtes blockchain, le traçage des transactions en cryptomonnaies, l’identification des avoirs criminels numériques ainsi que la saisie et la confiscation des actifs virtuels.
« L’objectif n’est pas de freiner l’innovation financière, mais de permettre son développement dans un environnement sûr, transparent et résilient », a laissé entendre Kodjo Attisso.
Le Togo met en avant son nouveau cadre juridique
Représentant le ministre des Finances et du Budget, Aquitème Tchaa Bignossi, président de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF-Togo), a souhaité la bienvenue aux participants et présenté les enjeux de cette rencontre pour le Togo.
Il a relevé que les activités liées aux actifs virtuels et aux PSAV sont désormais prises en compte dans la Directive 2023 relative à la LBC/FT/FP de l’UEMOA, transposée dans le corpus juridique togolais à travers la loi n°2026-001, entrée en vigueur le 3 mars 2026.
Pour le responsable de la CENTIF-Togo, la question n’est désormais plus de savoir si les actifs virtuels feront partie de l’environnement financier des États, mais de déterminer comment tirer parti de leurs opportunités tout en maîtrisant les risques qu’ils peuvent générer.
Il a notamment insisté sur la nécessité de renforcer les capacités des CRF et des services d’enquête afin de détecter les opérations suspectes, d’analyser les transactions sur blockchain, d’identifier les bénéficiaires, de recueillir les preuves numériques et de procéder, lorsque les conditions légales sont réunies, à la saisie et à la confiscation des avoirs criminels.
La coopération régionale au cœur des échanges
La dimension transfrontalière des actifs virtuels constitue l’un des principaux défis identifiés au cours de l’atelier. Une transaction peut être initiée dans un pays, passer par plusieurs juridictions et aboutir sur un portefeuille situé dans une autre partie du monde.
Cette réalité impose une coopération renforcée entre banques centrales, régulateurs financiers, autorités de supervision LBC/FT, CRF, services de police et de gendarmerie, autorités judiciaires, administrations douanières et acteurs privés.
Le dialogue avec les PSAV et les entreprises FinTech figure également parmi les priorités. Le partenariat public-privé doit notamment permettre de mieux comprendre les nouveaux modèles économiques, d’améliorer le partage d’informations et de renforcer les mécanismes de prévention et de détection des activités financières illicites.
De la blockchain à l’enquête financière
Les travaux techniques prévus au cours de la rencontre couvrent un large éventail de questions.
Les participants doivent notamment examiner les normes du GAFI applicables aux actifs virtuels, les définitions et le champ d’application de la Recommandation 15, l’approche fondée sur les risques ainsi que les mises à jour récentes des standards internationaux.
Une attention particulière est accordée aux conclusions des évaluations mutuelles du GIABA, aux manquements techniques fréquemment constatés et aux défis liés à l’efficacité des dispositifs nationaux.
Les participants abordent également les risques propres à l’Afrique de l’Ouest, notamment ceux liés au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme, aux sanctions, à la fraude et à la cybercriminalité.
Sur le plan technique, les séances portent sur les fondamentaux de la blockchain et des technologies de registres distribués (DLT), les blocs, les transactions, les nœuds et les mécanismes de consensus. Les différences entre blockchains publiques et privées sont également examinées.
La compréhension des portefeuilles, des clés publiques et privées, des actifs virtuels et des différents réseaux blockchain complète ce volet technique, tout comme l’étude des plateformes d’échange centralisées et décentralisées, des stablecoins, des jetons, des contrats intelligents et des différents types de PSAV.
Renforcer les capacités d’enquête
L’un des volets majeurs de l’atelier concerne le renseignement financier et l’investigation.
Les participants sont appelés à renforcer leurs connaissances en matière de détection des opérations suspectes et d’analyse des transactions sur blockchain. Le traçage des flux en cryptomonnaies, l’identification des acteurs impliqués et la compréhension des mécanismes utilisés par les réseaux criminels constituent des compétences désormais indispensables aux services chargés des enquêtes financières.
La saisie et la confiscation des actifs virtuels ainsi que la coopération internationale figurent également au programme, avec l’objectif de rapprocher les autorités compétentes et de faciliter les échanges d’informations dans les dossiers à dimension transnationale.
Vers une feuille de route régionale
Au-delà des présentations techniques, l’atelier mise sur les échanges entre pairs, les travaux de groupe et les tables rondes. Les participants doivent confronter leurs expériences nationales, identifier les difficultés communes et dégager des réponses concrètes.
L’ambition est également d’identifier, pour chaque pays, les priorités législatives, les besoins en matière de supervision, les capacités à renforcer au sein des CRF et des services répressifs ainsi que les actions nécessaires pour améliorer la conformité avec la Recommandation 15.
La rencontre doit ainsi déboucher sur un projet de feuille de route régionale et sur des actions prioritaires destinées à renforcer la réglementation, la supervision, le renseignement financier, les enquêtes et la coopération entre les États membres du GIABA.
