Les métiers d’huissier de justice et de commissaire-priseur pourraient bientôt ne faire plus qu’un au Togo. Le gouvernement a examiné, lundi 7 septembre 2026, en première lecture, un projet de loi visant à regrouper ces deux professions au sein d’un même cadre professionnel.

Cette réforme s’inscrit dans la volonté des autorités de moderniser le système judiciaire et d’améliorer le service public de la justice. Le projet prévoit ainsi l’institution d’une profession unique, celle de commissaire de justice.

À terme, ce nouveau statut devrait permettre de réunir au sein d’une même profession les compétences actuellement exercées séparément par les huissiers de justice et les commissaires-priseurs.

Des missions jusque-là distinctes

Aujourd’hui, les deux professions jouent des rôles différents dans le fonctionnement de la justice.

L’huissier de justice est notamment chargé de la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires, mais aussi de l’exécution des décisions de justice. Le commissaire-priseur, quant à lui, intervient principalement dans l’organisation et la réalisation des ventes aux enchères publiques.

Avec la réforme envisagée, ces différentes missions pourraient désormais être exercées dans le cadre d’une profession unique, selon les conditions et les modalités qui seront fixées par le nouveau statut.

Une réforme appelée à transformer la profession

Le projet de loi marque ainsi une étape importante dans la modernisation de ces métiers judiciaires. En regroupant leurs compétences, le gouvernement entend notamment favoriser une meilleure organisation du secteur et renforcer l’efficacité du service public de la justice.

Le texte, examiné en première lecture en Conseil des ministres, devra encore suivre la procédure législative avant son éventuelle adoption définitive.

Si la réforme aboutit, le paysage des professions judiciaires au Togo connaîtra donc une évolution majeure, deux métiers, des missions complémentaires, mais demain un seul professionnel, le commissaire de justice.