Le gouvernement rappelle à l’ordre les présidents des conseils régionaux et les maires concernant la mise en place des organigrammes au sein des collectivités territoriales. Dans une note adressée aux responsables locaux, l’autorité de tutelle insiste sur le respect strict de l’arrêté n°0444/MATGLAC/SG fixant les organigrammes-types des régions et des communes.
Selon les informations communiquées, certaines collectivités auraient engagé la mise en place de leurs organigrammes sans se conformer aux dispositions prévues par cet arrêté. Une situation jugée préoccupante par le ministère, qui souligne que les modalités de mise en œuvre prévues au chapitre IV du texte doivent être appliquées avec rigueur.
Le ministère rappelle notamment que l’adoption d’un organigramme doit obligatoirement passer par l’organe délibérant compétent avant d’être soumis à l’approbation du ministre de tutelle. Par ailleurs, les responsables des services administratifs doivent être nommés par arrêté et non par simple décision administrative.
Dans ce cadre, les gouverneurs et les préfets, chargés du contrôle de légalité, sont appelés à veiller scrupuleusement à la conformité des actes pris par les collectivités territoriales. Tout organigramme qui ne serait pas adopté par l’organe délibérant et approuvé par le ministre de tutelle sera considéré comme irrégulier et sans valeur juridique.
De même, toute nomination effectuée en dehors de la procédure réglementaire par arrêté sera jugée nulle.
Par cette mise au point, le gouvernement entend garantir le respect des règles administratives et assurer une organisation conforme au cadre légal dans les régions et les communes.
