Les acteurs impliqués dans les élections sénatoriales du 15 février 2025, une première au Togo, sont les 28 et 29 janvier 2025 à Lomé, en séminaire dédié à l’analyse des dispositifs juridiques et institutionnels encadrant le contentieux électoral. Ce séminaire initié par la Cour Constitutionnelle (CC) et placé sous le thème « Gestion du contentieux de l’élection des sénateurs au Togo », réuni divers acteurs du processus électoral, notamment les membres de la Cour Constitutionnelle, les représentants des ministères en charge de l’Administration territoriale, des Droits de l’Homme, la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC), la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), ainsi que des délégués de partis politiques, des organisations de la société civile et des journalistes.
Le ministre des Droits de l’Homme et chargé des Institutions de la République, Me Pacôme Yawovi Adjourouvi, a souligné l’importance de ce séminaire dans la quête de transparence, d’équité et de justice dans le processus électoral. Il a affirmé que le contentieux électoral est un élément fondamental de toute démocratie, permettant de garantir que les différends issus des élections soient réglés pacifiquement et conformément aux lois en vigueur.
Ainsi, l’objectif principal de cette rencontre est de permettre aux participants de mieux comprendre les textes relatifs à l’organisation de l’élection sénatoriale et de proposer des recommandations pour améliorer les mécanismes en vue d’une élection libre, transparente et pacifique.
Le président de la Cour Constitutionnelle, Prof. Djobo-Babakane Coulibaley, a rappelé l’importance de la mission de sa juridiction qui, selon la Constitution de la cinquième République, veille à la régularité des élections législatives, sénatoriales et des référendums. Il a précisé que, bien qu’il s’agisse d’un scrutin au suffrage universel indirect, les enjeux restent cruciaux. La Cour, a-t-il expliqué, doit être en mesure de trancher toute contestation en vérifiant si les conditions de régularité ont été respectées, et s’assurer que les résultats ne sont pas faussés.
Plusieurs communications sont inscrites au programme des deux jours sur des thèmes tels que, « Présentation de la Cour Constitutionnelle du Togo », « Le contentieux de l’élection des Sénateurs », « L’apport des délégués de la Cour dans la gestion du contentieux électoral », « Les expériences des institutions impliquées dans le processus électoral des Sénateurs ».
Le 15 février prochain, les grands électeurs, composés des conseillers régionaux et municipaux, éliront 41 sénateurs, représentant les deux tiers du Sénat. Le reste des sièges (20 sénateurs) sera nommé par le chef de l’État. Les 61 sénateurs élus constitueront ainsi la seconde chambre du parlement et participeront à l’expression de la souveraineté nationale.
Ce séminaire, riche en échanges, s’inscrit dans la volonté de renforcer les mécanismes de gestion du contentieux électoral et de garantir une élection sénatoriale conforme aux attentes démocratiques des Togolais.