Dans un communiqué officiel daté du 12 novembre 2024, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a précisé les démarches douanières à suivre par les opérateurs économiques souhaitant exposer leurs produits à la 19ème édition de la Foire Internationale de Lomé (FIL), prévue du 22 novembre au 8 décembre 2024 au Centre Togolais des Expositions et Foires (CETEF).
Signé par le Commissaire Général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodié, ce communiqué a pour objectif de guider les exposants sur les formalités d’importation de marchandises dans le cadre de cet événement international majeur.
- Procédure douanière pour l’importation des marchandises
L’OTR rappelle aux opérateurs économiques que les marchandises destinées à être exposées sur le site du CETEF doivent suivre une procédure rigoureuse de transit et de mise à la consommation. Voici les principales étapes et conditions :
1. Acheminement des marchandises : Les opérateurs doivent acheminer leurs produits sur le site de la Foire TOGO 2000 par une déclaration de transit national (IMB 80.00 000) accompagnée de l’émission de la lettre de transport (TL) des bureaux d’entrée vers le Bureau des douanes de la Foire.
2. Apurement du transit : Une fois les marchandises arrivées, le Bureau des douanes de la Foire se chargera de leur prise en charge après l’apurement du transit.
3. Levée de la déclaration IM5 : Les déclarations IM5 (50.00 000) seront levées au Bureau des douanes de la Foire avec le code TG129, permettant ainsi le dédouanement des marchandises.
4. Déclaration IM4 : Pour les produits destinés à la consommation sur le site de la Foire, les exposants devront effectuer des déclarations IM4 (40.50 000) en fonction de l’origine des marchandises. Les taux appliqués sont les suivants :
7% de la valeur en douane pour les produits originaires agréés de l’UEMOA et de la CEDEAO ;
23% pour les produits originaires non agréés de l’UEMOA et de la CEDEAO ;
28% pour les produits en provenance de pays tiers, à l’exception des véhicules automobiles et des motocyclettes.
5. Retour des marchandises non vendues : Les marchandises non vendues durant la foire devront être renvoyées aux bureaux de sortie par des déclarations IM8 (80.50 000), accompagnées de l’émission de la TL du Bureau des douanes de la Foire vers le bureau de sortie. Ces marchandises pourront ensuite faire l’objet d’une nouvelle déclaration pour leur mise à la consommation, réexportation, entrée en entrepôt ou en régime de transit sous surveillance douanière.
L’OTR appelle à une stricte observance de cette procédure pour garantir le bon déroulement de la foire et le respect des obligations douanières. Le Commissaire Général Philippe Kokou Tchodié souligne l’importance du civisme et de la coopération des opérateurs économiques afin de faciliter les échanges commerciaux tout en respectant les normes fiscales et douanières en vigueur.
En conclusion, l’OTR réitère son engagement à accompagner les acteurs économiques dans le respect des procédures et à assurer une organisation fluide de la Foire Internationale de Lomé 2024. Les exposants sont invités à se conformer scrupuleusement aux directives afin d’éviter tout désagrément durant l’événement.
