Un atelier de renforcement des capacités a été organisé jeudi 9 janvier 2025 au siège de l’Assemblée nationale avec pour but d’outiller les membres des bureaux des commissions permanentes sur les nouvelles méthodes de travail parlementaire instaurées par la Vème République. Cette session, présidée par Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, Président de l’Assemblée nationale, visait à accompagner les députés dans leur appropriation des réformes législatives et des pratiques modernes d’examen des textes de loi.
Dans un contexte de renouveau démocratique, l’Assemblée nationale occupe une place centrale dans la Vème République, notamment en ce qui concerne l’élaboration des lois et le contrôle de l’action gouvernementale, comme le stipule l’article 16 de la Constitution du 6 mai 2024. L’atelier a permis aux participants de mieux comprendre les procédures législatives, depuis la présentation d’un projet ou d’une proposition de loi, jusqu’à son adoption et sa promulgation.
Grâce à l’expertise du Secrétaire Général de l’Assemblée nationale, Efoe Kini, les députés ont été sensibilisés à l’histoire de l’Assemblée nationale et aux évolutions de son fonctionnement, ainsi qu’à la façon dont le rôle des parlementaires s’inscrit dans le cadre du contrôle gouvernemental. L’accent a été mis sur l’importance de la question au gouvernement, un élément clé du régime parlementaire.
L’atelier a également permis de présenter un modèle de rapport d’étude au fond d’un texte de loi. Ce rapport structuré couvre divers aspects, tels que les enjeux du texte, l’analyse des principaux articles, les innovations proposées, la conformité constitutionnelle et législative, ainsi que l’évaluation des impacts. Un point crucial de la formation a été la présentation des moyens de contrôle de l’action gouvernementale, qui seront au cœur de l’agenda parlementaire de cette nouvelle république.
Lors des échanges, plusieurs députés ont soulevé des préoccupations concernant un manque de ressources humaines pour soutenir les commissions. D’autres suggestions ont porté sur le renforcement des capacités de tous les députés en matière de contrôle parlementaire, ainsi que sur la formation des rapporteurs et du personnel administratif. L’idée de créer une bibliothèque pour les recherches parlementaires a également été proposée.
Certaines voix se sont élevées pour souligner la nécessité de bien maîtriser la Constitution de la Vème République et le règlement intérieur, documents essentiels à l’exercice du travail législatif.
En clôture de l’atelier, le Président de l’Assemblée nationale a exprimé sa confiance en l’importance du personnel administratif pour le bon fonctionnement de l’institution et a salué l’engagement des députés qui, en cette période d’intersession, restent disponibles pour les besoins du travail parlementaire.
Cette initiative de formation s’inscrit dans la volonté de renforcer l’efficacité du Parlement et de garantir la qualité du travail législatif dans le cadre de la Vème République.
