L’Assemblée nationale du Togo a adopté, ce 25 mars 2025, à l’unanimité, deux projets de loi destinés à renforcer la gouvernance économique et moderniser l’administration publique. Ces textes, porteurs de réformes profondes, visent à améliorer la gestion des ressources publiques et à adapter le cadre juridique aux enjeux actuels.
- Le premier projet de loi modifie et complète la loi n°2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR), un organisme clé dans la collecte des recettes fiscales et douanières.
Depuis sa création, l’OTR a permis d’enregistrer des résultats encourageants, mais un audit de performance a mis en évidence plusieurs dysfonctionnements dans le cadre institutionnel et la gouvernance de l’office. Pour remédier à ces insuffisances et garantir une gestion plus efficace des recettes publiques, ce projet de loi introduit plusieurs innovations.
Parmi les principales mesures figurent la restructuration du cadre institutionnel de l’OTR, l’élargissement de ses missions et la réorganisation de ses organes dirigeants. Le projet prévoit également la suppression du conseil de surveillance, la réduction du nombre de membres du Conseil d’administration et un renforcement du contrôle interne par des organes tels que l’Inspection générale d’État et l’Inspection générale des finances. Cette réforme devrait permettre à l’OTR de répondre plus efficacement aux défis actuels et de garantir une meilleure transparence dans la gestion des finances publiques, en s’inspirant des meilleures pratiques internationales.
- Le second projet de loi porte sur le régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise.
Adoptée il y a trente-cinq ans, la loi n°90-26, régissant les entreprises publiques, est désormais obsolète et nécessite une révision pour s’adapter aux évolutions du cadre juridique national, communautaire et international. Ce texte s’appuie sur les résultats d’un benchmark comparatif avec les législations des pays de l’espace OHADA, afin d’offrir un cadre plus moderne et performant pour la gestion des entreprises publiques.
L’importance de ces réformes a été soulignée par le Président du Groupe parlementaire UNIR, l’honorable Aklesso Atcholi, qui a mis en avant leur contribution à la transparence dans la gouvernance publique. Le ministre de l’Économie et des Finances, Barcola Essowè Georges, a exprimé la gratitude du gouvernement envers la représentation nationale pour la qualité des débats ayant conduit à l’adoption des deux projets de loi.
Pour le Président de l’Assemblée nationale, Son Excellence Monsieur Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, ces réformes témoignent de la maturité de l’Assemblée nationale et de son engagement envers le développement durable du Togo. Il a également salué la vision du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, pour avoir doté le pays d’outils modernes de gouvernance. Toutefois, il a insisté sur l’importance de l’adoption rapide des textes d’application pour garantir une mise en œuvre effective des réformes.
Le passage au bicaméralisme, qui marquera la prochaine session ordinaire de l’Assemblée, offrira une nouvelle étape dans ce processus de modernisation. La volonté du gouvernement et du Parlement de travailler de concert pour une meilleure gestion des structures publiques est plus que jamais affirmée.
Ces deux projets de loi ouvrent ainsi la voie à une administration publique plus moderne, plus transparente et mieux adaptée aux défis contemporains.
