L’Office Togolais des Recettes (OTR) renforce le dialogue avec les professionnels du secteur fiscal et immobilier pour réduire les divergences d’interprétation autour des droits d’enregistrement.
Du 10 au 12 août 2026, l’Institut de Formation Fiscale et Douanière a accueilli une session de formation et d’échanges consacrée aux problématiques liées aux droits d’enregistrement. Organisée par la Direction de la Communication et des Services aux Usagers, à travers la Division Éducation des Contribuables, la rencontre a réuni des notaires, agents immobiliers, conseils fiscaux et comptables.
Pendant trois jours, les participants ont confronté leurs expériences et leurs préoccupations afin de parvenir à une compréhension plus harmonisée des règles applicables en matière de droits d’enregistrement. L’objectif est de réduire les divergences d’interprétation susceptibles de survenir entre les agents de l’administration fiscale et les bénéficiaires des actes soumis à cette formalité.
La formalité d’enregistrement consiste, pour l’administration fiscale, à procéder à l’analyse fiscale d’un acte qui lui est soumis et à percevoir, le cas échéant, l’impôt correspondant, appelé droits d’enregistrement. Cette procédure concerne une grande diversité d’actes, de conventions et de marchés, ce qui peut donner lieu à des lectures différentes des textes.
Les échanges ont particulièrement porté sur le cadre juridique, les bases d’imposition ainsi que les taux applicables aux marchés et aux baux commerciaux. À travers des exposés et des cas pratiques, les participants ont mis en parallèle les dispositions du Code général des impôts et les réalités rencontrées sur le terrain.
Cette démarche a également permis d’identifier certaines difficultés d’application et de formuler des propositions susceptibles d’alimenter les réflexions en vue de la prochaine loi de finances.
Représentant Madame le Commissaire Général, le Directeur de la Communication et des Services aux Usagers, M. KONLANI Kampatibe, a souligné l’importance de cette initiative dans le cadre d’une gestion fiscale de proximité. Il a insisté sur la nécessité de maintenir un dialogue permanent avec les différents acteurs et de renforcer le civisme fiscal.
Il a par ailleurs salué l’engagement des partenaires dans la mobilisation des ressources publiques et les a exhortés à renforcer leur collaboration avec l’OTR afin de contribuer à la lutte contre la fraude fiscale et la corruption.
Cette session s’inscrit dans la continuité des actions de sensibilisation menées par l’OTR. Elle fait notamment suite à une tournée consacrée aux procédures d’immatriculation foncière et aux opérations cadastrales, organisée du 21 juillet au 7 août 2026 dans les treize communes du District Autonome du Grand Lomé.
L’OTR entend ainsi rapprocher davantage l’administration fiscale des contribuables et de ses partenaires, tout en favorisant une meilleure compréhension des règles fiscales et une application plus uniforme des dispositions en vigueur.
